Les éléments financiers Pour un couple sans enfants, une installation de 3 kWcrête représente :

• environ 18 000 € TTC posé, et un crédit d’impôts de 3520 € l’année suivante,
• Une recette au fil du soleil de 2000 €/an environ pendant 20 ans,
• Des frais à prévoir au début (raccordement aux environs de 1000/1500 €), et pendant l’exploitation de la centrale (forfait annuel d’accès au réseau de 50 € environ, remplacement des onduleurs (1 000 à 1500 €) au bout d’une dizaine d’années.

Les conditions d’incitations permettent à l’heure actuelle de rembourser l’achat d’une centrale photovoltaïque domestique en à peine une dizaine d’années et de bénéficier d’un complément de revenu mesuré. Une raison supplémentaire pour devenir un producteur d‘électricité verte.

Le tarif d’achat

Chaque kilowattheure d’électricité photovoltaïque est vendu par le producteur à un tarif fixé par arrêté dans le cadre de l’obligation d’achat (loi du 10 février 2000 et l’arrêté tarifaire du 12 janvier 2010). Seules EDF et les entreprises locales de distribution sont soumises à cette obligation d’achat, et peuvent être « remboursées » par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE). La CSPE est un fond de péréquation, alimenté par chaque consommateur lors du paiement de ses factures d’électricité.
Les tarifs en vigueur sont considérablement bonifiés et placent, en théorie, la France parmi les pays les plus offensifs en matière de soutien à la filière photovoltaïque.

Structure du tarif d’achat

Ce n’est pas moins de 5 tarifs d’achats qui pourront être applicables selon des critères de taille, de techniques, et d’usage des locaux.
Cette diversité de tarifs reflète le paysage des projets photovoltaïques, qui fleurissent sur les toitures des particuliers, des agriculteurs, des collectivités ou des industriels.

Comme annoncé, aucunes modifications d‘éligibilité pour les particuliers.

Un zoom rapides sur ces nouvelles conditions :

• 58c€/kWh : Un tarif bonifié pour les bâtiment à usage principal d’habitation (neuf et ancien), avec des conditions architecturales et techniques d’intégration spécifique, (éligible à la prime d’intégration).

• 51c€/kWh : Toujours pour les bâtiment à usage principal d’habitation s’il le projet dépasse 3kWc, ainsi que pour les bâtiments d’enseignement ou de santé achevés depuis plus de 2 ans, avec des conditions architecturales et techniques d’intégration spécifique, (éligible à la prime d’intégration).

• 44c€/kWh : Un tarif bonifié pour tout les autres types de bâtiments respectant les conditions d’intégration, (éligible à la prime d’intégration) et achevés depuis plus de 2ans

• 37c€/kWh : Un tarif pour tout les autres types de bâtiments respectant les conditions d’intégration, (éligible à la prime d’intégration simplifiée), dans le neuf et la rénovation.

• 27,6c€/kWh : Un tarif pour les centrales au sol et pour les centrales non éligibles aux primes d’intégrations.

• Les centrales de plus de 250kWc ont un tarif modulé en fonction de l ensoleillement des départements.

Le communiqué officiel du ministère

Les dispositifs de soutien

Le photovoltaïque est soutenu principalement par la vente avantageuse de son électricité. Des dispositifs complémentaires existent pour les particuliers à condition de rester en dessous de 3 kWc, pour une habitation principale :

• un crédit d’impôts sur le prix de l‘équipement uniquement : au maximum 22% d’un plafond de 16000€ pour un couple sans enfants,
• Une TVA à 5,5% pour les habitations de plus de 2 ans,
• Une exonération fiscale des revenus photovoltaïques.
  Les propriétaires occupants, les locataires et désormais les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt.